ARTICLE 1. OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://www.ecomseller-academie.com (le « Site ») et des espaces en ligne mis à disposition par la société JR HEXANE (la « Société »).

On entend par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site, s'inscrit à un contenu gratuit ou accède aux contenus mis à disposition par la Société, qu'elle ait ou non souscrit à un Programme payant. Le Client au sens des Conditions Générales de Vente est également un Utilisateur au sens des présentes.

Les conditions de souscription et d'exécution des Programmes payants sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent pour tout ce qui concerne les Commandes.

ARTICLE 2. ÉDITEUR

Le Site est édité par JR HEXANE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 passage de la Rape, 45000 Orléans, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 912 221 991.

Contact : support@ecomseller-academie.com

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser le Site.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, logiciels) restent à sa charge exclusive.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans y être tenue. Elle peut à tout moment en suspendre, interrompre ou limiter l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 5. CONTENUS GRATUITS

La Société peut mettre à disposition des contenus gratuits, notamment des ateliers vidéo, guides, ressources ou webinaires, accessibles après inscription au moyen d'un formulaire.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'interdit de les reproduire, diffuser, partager, publier, revendre ou communiquer à des tiers, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.

Les accès communiqués sont personnels et incessibles. La Société se réserve le droit de retirer sans préavis l'accès à tout contenu gratuit en cas d'usage non conforme.

ARTICLE 6. COMPTE ET IDENTIFIANTS

L'accès à certains espaces nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite au moyen de ceux-ci. Toute cession, partage ou revente d'accès est interdite.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site et des contenus mis à disposition par la Société, qu'ils soient gratuits ou payants (textes, vidéos, images, marques, logos, méthodes, documents, templates, structures, codes), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 8. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du Site, d'y introduire un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, de collecter les données d'autres Utilisateurs, ou de porter atteinte à l'image ou aux intérêts de la Société.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès, sans préjudice des autres droits de la Société.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Les informations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une garantie de résultat, de chiffre d'affaires ou de revenus.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement du réseau, d'une défaillance des équipements de l'Utilisateur, de la présence de virus, ou du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

L'utilisation de cookies et traceurs est soumise au consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de sa première visite et modifiable à tout moment.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net