Bienvenue sur le site www.ecomseller-academie.com.

Avant toute finalisation d’achat, le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, accessibles via un lien cliquable associé à la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

La finalisation de l’achat est conditionnée à la validation obligatoire de cette case. En finalisant son achat, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement, sans réserve.

Cette acceptation, ainsi que la réalisation de l’achat, constituent un contrat conclu entre la Société et le Client, lequel régit l’ensemble de leurs droits et obligations dans le cadre des services proposés.

Toute inscription définitive emporte adhésion du Client à l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Pour toute question, le Client peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante :

support@ecomseller-academie.com

Article 1. DEFINITION

• « Société ; nous » : désigne JR HEXANE, société responsable de la formation ECOM SELLER ACADEMIE et de la gestion de ce site web.

JR HEXANE, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est situé à 4 PAS DE LA RAPE, 45000 ORLEANS, FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) à Orléans sous le numéro d'identification 912 221 991.

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.ecomseller-academie.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents produits et services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » ou « Programme de Formation » : désigne la formation vidéo payante, accessible en ligne via une plateforme dédiée, ainsi que l’accompagnement pédagogique associé.

• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, accompagnements pédagogiques).

• « Client ; Bénéficiaire; vous » :  désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant un abonnement auprès de la Société. Le Client peut être un particulier ou un professionnel.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

• « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL https://www.ecomseller-academie.com/course/access ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site du réseau https://www.ecomseller-academie.com/, et des plateformes de formation édités et fournis par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes permettant de bénéficier des Services suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute modification substantielle, entendue comme toute modification affectant de manière significative la nature des Services, les conditions financières, les droits ou obligations des Parties, fera l’objet d’une notification au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures, notamment les ajustements rédactionnels, clarifications, corrections formelles ou mises à jour n’affectant pas substantiellement les droits et obligations du Client, pourront être effectuées sans notification préalable.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des conditions générales de vente modifiées vaut acceptation desdites conditions.

En cas de contestation ou de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat réalisé par le Client.

Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet via ce lien: https://www.ecomseller-academie.com/cgv et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

La Société a mis en place le programme ECOM SELLER ACADEMIE, reposant sur deux leviers complémentaires destinés à accompagner les Clients dans le lancement de leur boutique e-commerce.

1. Partie formation vidéo en ligne

La formation vidéo est accessible en ligne via une plateforme dédiée. Elle est constituée de six (6) modules principaux.

Pour une présentation détaillée du contenu des vidéos de la formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page d’accueil du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.ecomseller-academie.com/

La formation en ligne est dispensée en langue française par la Société, dans sa version la plus récente mise à jour à la date de la commande du Client.

2. Partie accompagnement pédagogique

Un accompagnement pédagogique est proposé aux membres du programme afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des contenus de la formation.

Cet accompagnement comprend :

• un accès à une messagerie dédiée (telle que WhatsApp), ou à toute autre plateforme de communication que la Société pourrait mettre en place

• des sessions collectives de visioconférence en ligne et en direct, organisées selon les modalités définies par la Société, ayant pour objet d’apporter du support, de traiter différentes thématiques et de répondre aux questions des membres.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.ecomseller-academie.com/ le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Vérification de la commande avant validation. Le Client doit vérifier les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement.

Lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et que vous avez fourni vos coordonnées de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer une commande en une seule étape soumise aux présentes CGV qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Période d’essai. Lorsqu’il vous est proposé une période d’essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire au moment de la commande de la Formation vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la Société.

Article 5. REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé fourni par des prestataires tiers à la Société, notamment Stripe, ou par prélèvement bancaire SEPA via l’outil GoCardless, sur la base des informations bancaires communiquées par le Client.

Le Client peut également choisir de régler sa commande en une seule fois par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par la Société.

Dans ce cas, l’accès au programme est accordé uniquement après réception effective du paiement par la Société.

Selon le mode de paiement sélectionné, le règlement s’effectue soit par prélèvement à partir des informations de carte bancaire fournies, soit par prélèvement SEPA, conformément aux modalités du prestataire de paiement choisi par le Client.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de son achat, et autorise sans condition le prélèvement automatique à chaque échéance, conformément au plan de paiement choisi lors de l’achat. Toute tentative de litige ou d’annulation du paiement avant la finalisation complète du plan sera considérée comme une violation des présentes conditions.

Le non-paiement d’une ou plusieurs échéances dans le cadre d’un paiement échelonné donne le droit à la Société de suspendre intégralement l’accès du Client à la formation, au support pédagogique, ainsi qu’à tous les services fournis par la Société, sans qu’aucun remboursement, même partiel, ne puisse être exigé. Cette suspension reste en vigueur jusqu’au règlement complet du solde dû.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes), la Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et valide, les accès à la formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les codes d’accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement, généralement sous 24h.

Article 6. ACOMPTE POUR RÉSERVER VOTRE PLACE ET CONDITIONS

Pour réserver sa place au programme, le Client a la possibilité de verser un acompte correspondant à 10 % du prix total du programme.

Cet acompte a pour seul objet de :

• réserver une place au sein du programme,

• bloquer le tarif en vigueur ainsi que les avantages éventuellement proposés au moment de la réservation.

L’acompte ne donne en aucun cas accès au programme, à la plateforme, aux contenus de formation ou à l’accompagnement.

L’accès au programme sera accordé uniquement après le règlement de l’intégralité du prix ou, en cas de paiement échelonné, après le paiement du premier versement.

Le montant de l’acompte est déduit du solde restant à payer lors de la finalisation de l’inscription au programme, selon le plan de paiement choisi par le Client.

Conformément au droit de rétractation légal, l’acompte versé est remboursable uniquement pendant le délai légal de quatorze (14) jours à compter de son paiement, à la condition expresse qu’aucun accès au programme, à la plateforme ou aux contenus n’ait été accordé.

À l’issue de ce délai légal de rétractation, l’acompte devient définitivement non remboursable, quelle que soit la décision ultérieure du Client, notamment en cas de renoncement, d’abandon du projet ou de non-finalisation du paiement du solde.

Article 7. DISPOSITIF DE GARANTIE

Dans le cadre du programme Ecom Seller Académie, la Société s’engage à mettre à disposition du Client l’ensemble des ressources, des outils et de l’accompagnement prévus, afin de l’aider à mettre en œuvre les méthodes enseignées et à maximiser ses chances de progression dans son projet e-commerce.

Dans cette logique, la Société propose un dispositif de garantie permettant au Client d’avancer de manière plus sereine, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.

Il est précisé que ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement renforcé et ne constitue pas une garantie automatique de résultats, de chiffre d’affaires ou de rentabilité, ces éléments dépendant notamment de l’implication du Client, de ses décisions, de son budget, de son marché et de facteurs extérieurs indépendants de la Société.

7.1 Objectif de référence

 À titre indicatif, le programme s’appuie sur un objectif de référence correspondant à un chiffre d’affaires de 5 000 € par mois (ou 7 500 $ CAD par mois).

 Cet objectif est apprécié :

• dans un délai de trois (3) mois suivant l’ouverture de la boutique e-commerce ;

• et, le cas échéant, jusqu’à douze (12) mois maximum à compter de cette ouverture, à condition que le Client continue d’appliquer les méthodes enseignées et de bénéficier de l’accompagnement proposé.

 Il est précisé que l’objectif de chiffre d’affaires mentionné s’entend exclusivement comme un chiffre d’affaires brut encaissé sur un mois donné, tel qu’affiché sur le tableau de bord Shopify, indépendamment de sa récurrence ou de son maintien dans le temps, l’objectif étant considéré comme atteint dès lors que le seuil indiqué est réalisé sur un seul mois, sans exigence de continuité, et à l’exclusion de toute notion de bénéfice net, de marge, ainsi que de l’ensemble des charges, coûts publicitaires, frais, commissions, impôts et taxes éventuels.

Cet objectif constitue un repère pédagogique et commercial et ne saurait être interprété comme une promesse contractuelle de résultat.

7.2 Conditions cumulatives d’éligibilité

 Pour pouvoir solliciter l’activation du présent dispositif, le Client devra être en mesure de démontrer, justificatifs à l’appui, qu’il a respecté l’ensemble des conditions suivantes :

1. Paiement intégral du programme: Le Client reconnaît que l’activation du dispositif de garantie est conditionnée au respect de ses engagements financiers et suppose le règlement intégral du prix du programme. En cas de paiement échelonné, l’ensemble des échéances prévues doit avoir été intégralement réglé.

2. Visionnage et application du programme: Le Client doit avoir consulté l’intégralité des contenus du programme et mis en œuvre les méthodes et stratégies enseignées.

3. Tests de produits sur les trois premiers mois: Le Client s’engage à tester au minimum un (1) produit par semaine au cours des douze (12) premières semaines suivant l’ouverture de la boutique, soit douze (12) produits minimum, conformément aux méthodes présentées dans le programme.

4. Budget publicitaire minimum: Le Client doit allouer un budget publicitaire minimum de 100 € (ou 150 $ CAD) par produit testé, sur l’une des plateformes abordées dans le programme.

5. Participation active à l’accompagnement: Le Client doit solliciter l’accompagnement au minimum deux (2) fois par mois via la messagerie mise à disposition (notamment WhatsApp) participer aux sessions de coaching en direct proposées, ou visionner les rediffusions mises à disposition lorsqu’il ne peut y assister en direct.

6. Maintien d’un abonnement Shopify actif: Le Client doit maintenir un abonnement Shopify actif pendant une durée minimale de trois (3) mois consécutifs après l’ouverture de la boutique et être en mesure de fournir les données correspondantes (tableau de bord Shopify).

7.3 Durée du dispositif

Le dispositif s’applique en priorité sur une période de trois (3) mois à compter de l’ouverture de la boutique e-commerce.

Si l’objectif de référence n’est pas atteint à l’issue de la période initiale de trois (3) mois suivant l’ouverture de la boutique, le Client bénéficie d’une période d’extension pouvant aller jusqu’à douze (12) mois à compter de cette ouverture, durant laquelle il peut continuer à appliquer les méthodes enseignées et à bénéficier de l’accompagnement proposé par la Société ; le dispositif de garantie reste activable pendant toute cette période, sous réserve du respect strict, continu et intégral de l’ensemble des conditions d’éligibilité définies au présent article.

7.4 Limites du dispositif

Le présent dispositif :

• s’applique uniquement si toutes les conditions ci-dessus sont respectées ;

• ne pourra être activé en cas de non-respect, même partiel, de l’une des conditions ;

• ne constitue ni une obligation de résultat, ni une garantie de gains.

7.5 Activation du dispositif en cas de non-atteinte de l’objectif

Lorsque, malgré le respect strict et intégral de l’ensemble des conditions prévues au présent article, le Client ne parvient pas à atteindre l’objectif de référence dans le délai applicable, il peut solliciter l’activation du dispositif de garantie mis en place par la Société.

À cette fin, le Client devra transmettre l’ensemble des éléments justificatifs permettant de vérifier le respect des conditions par courrier électronique à l’adresse suivante :

support@ecomseller-academie.com

Après réception d’un dossier complet, la Société procédera à l’analyse et à la vérification des informations communiquées.

Si l’ensemble des conditions est effectivement rempli, un remboursement intégral des sommes effectivement versées à la Société dans le cadre du programme pourra être accordé.

Il est expressément précisé que ce remboursement concerne exclusivement les sommes encaissées par la Société au titre du programme et n’inclut en aucun cas des dépenses externes engagées par le Client.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais après validation du dossier.

Note importante : La Société met à disposition du Client son expertise, ses méthodes et ses ressources afin de l’accompagner dans la construction et le développement de son projet e-commerce. La progression et les résultats dépendent de l’implication du Client et de la mise en œuvre des stratégies proposées.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe légal

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande.

Toutefois, ce droit s’exerce dans les limites et conditions prévues par la loi, notamment en raison de la nature des contenus numériques fournis sans support matériel dans le cadre du programme Ecom Seller Académie.

8.2 Nature du programme et accès immédiat

Le programme Ecom Seller Académie comprend des contenus numériques accessibles en ligne, notamment :

• des vidéos de formation,

• des ressources pédagogiques,

• des outils,

• un accompagnement pédagogique.

L’accès au programme est accordé immédiatement après validation de la commande et du paiement.

En validant sa commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément :

• avoir été informé de l’accès immédiat au programme ;

• accepter que l’exécution du Service débute dès la mise à disposition de la plateforme, de l’espace membre et des contenus numériques.

8.3 Renonciation expresse au droit de rétractation en cas d’accès

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que tout accès, même partiel, au programme Ecom Seller Académie entraîne la renonciation définitive à son droit de rétractation.

Cette renonciation s’applique notamment dès :

• la première connexion à la plateforme,

• l’accès à l’espace membre,

• le visionnage, même partiel, d’un contenu vidéo,

• la consultation ou le téléchargement de ressources,

• la sollicitation de l’accompagnement pédagogique via la messagerie WhatsApp dédiée ou tout autre canal de communication mis à disposition par la Société,

• la participation à des sessions collectives ou l’accès à leurs replays.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé ou accordé dès lors que le Client a accédé, utilisé ou consommé tout ou partie du programme ou de ses contenus numériques, sans distinction du niveau d’utilisation.

8.4 Exercice du droit de rétractation avant tout accès

Le droit de rétractation peut être exercé exclusivement si le Client :

• n’a procédé à aucune connexion à la plateforme,

• n’a accédé à aucun contenu numérique,

• n’a utilisé aucun service, outil ou accompagnement proposé dans le cadre du programme.

Dans ce cas uniquement, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours en adressant une demande claire et non équivoque :

• par courrier électronique à l’adresse : support@ecomseller-academie.com ;

• ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société.

Le modèle de formulaire de rétractation suivant peut être utilisé, bien que cela ne soit pas obligatoire:

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de [Nom de la société, Adresse] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse postale du (des) consommateur(s) :

Adresse email du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8.5 Effets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé avant tout accès au programme, la Société procède au remboursement des sommes effectivement encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

8.6 Paiement échelonné

Le choix d’un paiement échelonné n’a aucune incidence sur les règles de rétractation.

Le Client reconnaît que tout accès au programme entraîne la perte définitive du droit de rétractation, y compris lorsque seule une partie des échéances a été réglée, et que l’intégralité du montant du programme demeure due.

8.7 Rappel important

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet avant le paiement, vaut :

• consentement exprès à l’exécution immédiate du Service ;

• reconnaissance de la perte du droit de rétractation en cas d’accès au programme.

Article 9. ACCES AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux Services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution mis à disposition des Clients dans le cadre du Service, y compris les sessions de visioconférence collectives en ligne, le groupe Facebook des membres ou le Support pédagogique individuel via WhatsApp, doit être utilisé de bonne foi.

Le Client s’interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, négatif ou insultant, ainsi que toute publication portant atteinte aux droits de tiers, contraire à la loi ou ne respectant pas les règles établies par la Société.

En acceptant les Conditions Générales de Vente avant l’achat, le Client reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit d’exclure un Client, partiellement ou totalement, des Services fournis, sans préavis, sans dédommagement ni remboursement, en cas de comportement irrespectueux ou négatif nuisant à l’expérience des autres membres, ou de l’équipe du programme Ecom Seller Académie, ou au bon fonctionnement du programme.

Respect des échanges entre membres: Toute tentative de contacter un autre membre du programme pour lui proposer de l’aide, lui demander de l’aide, ou l’inviter à rejoindre un autre groupe ou service personnel est strictement interdite et peut entraîner une exclusion définitive du programme sans aucun remboursement.

Interruption du Service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

En cas de disfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assur la continuité du Service.

Article 10. DUREE DU SERVICE

Elle comprend l’accès aux contenus pédagogiques du Programme de Formation ainsi qu’un accompagnement pédagogique, incluant notamment des temps d’échange collectifs, des supports d’aide et un dispositif de suivi permettant de faciliter la progression du Client dans la Formation, tels qu’ils existent au moment de l’inscription.

La fourniture de la Formation et de l’accompagnement pédagogique est garantie pour une durée minimale d’un (1) an à compter de la délivrance des droits d’accès, afin d’assurer un délai raisonnable de réalisation de la Formation.

Au-delà de cette durée minimale, l’accès aux contenus de Formation pourra être maintenu sans limitation de durée, sans engagement contractuel de poursuite de l’accompagnement pédagogique, lequel pourra évoluer, être adapté ou être interrompu, partiellement ou intégralement, après l’expiration de cette durée minimale, sans que cela ne constitue un manquement de la Société.

Article 11 – PRÉSENTATION DU PROGRAMME

11.1 Objectif du programme

Le programme Ecom Seller Académie a pour objectif de fournir au Client un cadre méthodologique, des ressources et des outils lui permettant de comprendre les mécanismes fondamentaux de l’e-commerce et d’explorer les différentes étapes nécessaires à la création, au lancement et au développement d’un projet de vente en ligne.

Le programme vise à transmettre une vision globale et structurée de l’e-commerce, afin d’aider le Client à mieux appréhender les opportunités, les enjeux et les leviers de ce domaine, sans constituer une promesse de résultat, de performance financière ou de rentabilité.

11.2 Prestations mises à disposition

Dans le cadre du programme, la Société met à disposition du Client un accompagnement à distance comprenant notamment :

• des contenus vidéo accessibles en ligne via une plateforme dédiée, organisés de manière progressive ;

• un support de boutique e-commerce préconfiguré (thème) clé en main, fourni à titre d’aide au démarrage et personnalisable par le Client ;

• des sessions collectives en ligne, organisées selon les modalités définies par la Société ;

• un accompagnement via des outils de communication dédiés (tels que messagerie ou plateformes mises à disposition), selon les modalités fixées par la Société ;

• des ressources complémentaires, exemples et exercices pratiques destinés à faciliter la compréhension et la mise en application des notions abordées.

Les prestations sont fournies exclusivement à distance. Leur format, leur contenu et leurs modalités peuvent évoluer afin d’être adaptés ou améliorés, sans que cela ne remette en cause l’objet du programme.

11.3 Contenu du programme

Le programme est structuré autour de six (6) modules, organisés de manière progressive :

Module 1 – Découverte de l’e-commerce

Ce module introduit les principaux modèles de l’e-commerce, le fonctionnement global d’un projet en ligne et la logique générale du parcours « produit – boutique – trafic – optimisation ». Il permet au Client de poser les bases de son projet et de définir ses objectifs.

Module 2 – Recherche de produits et analyse de marché

Ce module aborde les méthodes de recherche de produits et d’analyse de marché. Le Client découvre comment explorer des idées de produits, analyser leur potentiel et comprendre les critères de sélection liés au marché, au positionnement et au budget.

Module 3 – Structuration de l’offre commerciale

Ce module est consacré à la construction de l’offre. Il traite notamment de la présentation des produits, de la mise en avant des bénéfices, de la structuration d’une proposition de valeur et des bases de la logique de conversion.

Module 4 – Création et paramétrage de la boutique e-commerce

Ce module accompagne le Client dans la mise en place de sa boutique e-commerce, incluant la prise en main de la plateforme utilisée, le paramétrage des éléments essentiels et l’organisation générale de la boutique.

Module 5 – Visibilité et acquisition de trafic

Ce module présente les principaux leviers de visibilité et d’acquisition de trafic. Le Client est amené à comprendre le fonctionnement des plateformes publicitaires, les bases de la création de campagnes et la lecture des indicateurs de performance.

Module 6 – Suivi, optimisation et développement du projet

Ce module est orienté vers la compréhension des mécanismes d’optimisation et de développement d’un projet e-commerce dans le temps, incluant une réflexion sur la structuration de l’activité et la création d’une marque durable.

Article 12. DURÉE, MODALITÉS ET ORGANISATION DE LA FORMATION

• Durée pédagogique estimative : 60 heures

• Période indicative de réalisation : environ 6 semaines (variable selon le rythme d’apprentissage du Client).

• Lieu : formation entièrement à distance (plateforme en ligne + sessions de support pédagogique en direct + messagerie).

• Nombre de participants : 1 (formation suivie à titre individuel).

La durée indiquée constitue une estimation pédagogique et ne saurait être interprétée comme une obligation contractuelle de durée minimale ou maximale d’utilisation du programme.

Le programme est principalement organisé de manière asynchrone, le Client suivant les contenus à son rythme, et comprend notamment :

• une formation vidéo préenregistrée, structurée en six (6) modules, accessible en ligne 24h/24 et 7j/7 via une plateforme dédiée ;

• des sessions collectives en ligne, organisées selon les modalités définies par la Société, permettant d’aborder certaines thématiques et de répondre aux questions des membres ;

• un accompagnement pédagogique par messagerie, accessible via les outils mis à disposition par la Société (notamment WhatsApp et/ou email), du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés) ;

• des exercices pratiques, supports et fichiers de suivi, destinés à faciliter la compréhension et la mise en application des notions abordées.

Les horaires de messagerie correspondent à des plages de disponibilité et n’impliquent pas une réponse immédiate. La Société s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans obligation de réponse instantanée.

La Société se réserve le droit d’adapter, d’organiser ou de modifier les modalités d’accompagnement, les formats, la fréquence ou les canaux utilisés, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

Article 13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : support@ecomseller-academie.com ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à support@ecomseller-academie.com.

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d’informations.

Article 14. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 15. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférant. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu Sites ou plateforme de Formation/Accompagnement pédagogique sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et plateforme de formation pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client, sans préjudice de toute action en réparation.

Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service et de faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.

Article 17. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles du Service.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et acceptées par le Client lors de sa validation.

Les modifications purement rédactionnelles, de clarification, de mise en forme ou n’ayant aucun impact sur les droits et obligations des Clients (modifications non substantielles) peuvent être apportées à tout moment, sans notification préalable.

En revanche, toute modification affectant de manière significative les droits, obligations ou conditions essentielles du Service (modifications substantielles) fera l’objet d’une information préalable du Client, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

À compter de cette notification, la poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions Générales mises à jour.

En cas de refus exprès notifié par écrit avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les Conditions Générales applicables au moment de la commande continueront à s’appliquer au Service souscrit.

En tout état de cause, aucune modification ne pourra avoir pour effet de réduire rétroactivement les droits acquis par le Client ou d’altérer les Services déjà exécutés.

Tout Service souscrit depuis plus d’un (1) an est réputé pleinement exécuté au regard des engagements contractuels de la Société.

Article 18. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État (de type MBA, école de commerce, etc.). Les formations proposées ne sont pas diplômantes et ne sont pas, à ce jour, remboursables ou prises en charge au titre des dispositifs publics de financement (CPF, OPCO, etc.).

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire ou compte ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaire à son achat. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative. Tout « challenge » établi dans le cadre d’une Formation ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et/ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, désastres naturels, incendies, épidémies ou pandémies, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, situation médicale d’urgence de soi-même ou d’un proche ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. Dans ce cas, la délivrance du Service sera suspendue pendant toute la durée de l'événement et reprendra à son terme.

Article 19. DROIT APPLICABLE – LANGUE – VALIDITÉ DES CLAUSES

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du Client.

Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation ou de litige.

La nullité, l’inopposabilité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes Conditions Générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales, lesquelles demeurent pleinement applicables pour leurs autres stipulations.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 20. LITIGES

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, le Client s’engage à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, conformément à la réglementation en vigueur et préalablement à toute action judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être consultées sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur intervient de manière indépendante et impartiale afin de tenter de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et les Parties demeurent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur résidant au sein de l’Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Il est précisé que la tentative de résolution amiable ou le recours à la médiation n’interrompt ni les délais légaux applicables, ni les obligations contractuelles du Client, notamment le respect de ses engagements financiers envers la Société.

Concernant les Clients professionnels, la responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs, matériels et dûment prouvés résultant d’un manquement avéré de la Société à ses obligations contractuelles.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment (sans que cette liste soit limitative) : perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant effectivement payé par le Client à la Société au titre du programme concerné.